Tout ce qu’il faut savoir sur Chorus Portail Pro

Factures électroniques et législation

La facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008 qui faisait obligation à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 et le lancement de Chorus factures la même année.

Ce mouvement s’est accéléré en 2012 dans le cadre de la simplification administrative de la loi visant à simplifier la vie des entreprises, et la directive européenne relative à la facturation électronique dans les marchés publics qui la rend progressivement obligatoire dans le secteur public.

Le 20 septembre 2016, l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), officialise le lancement de Chorus Portail Pro (CPP2017). À partir du 1 er Janvier 2017, tous les établissements publics (Etat, collectivité locale, établissement publique national) se verront, à leur tour, dans l’obligation d’émettre et de réceptionner les factures dématérialisées.

Toutes les factures émises par les fournisseurs de la sphère publique devront être ainsi dématérialisées d’ici 2020. Le volume global en cible est de près de 100 millions de factures par an.

Qu’est-ce que Chorus Portail Pro ?

Chorus Portail Pro est une solution technique mutualisée, permettant le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi. Ce service est gratuitement mis à disposition des fournisseurs. Chorus Portail Pro est issu d’une large concertation menée par le Ministère des finances et des comptes publics auprès des organismes représentatifs des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux et de leurs ministères de tutelle.

Chorus Portail Pro a pour vocation de :

• Mettre en place un processus simplifié de dépôt et réception des factures via une solution unique
• Optimiser le suivi de la facture depuis son émission jusqu’à sa mise en paiement (ou son rejet)
• Archiver les factures déposées par les fournisseurs et validées par les systèmes d’information
• Mettre à disposition des fournisseurs l’historique des factures qu’ils ont déposées via la solution

EDEDOC facilite la connexion vers Chorus Portail Pro

Le connecteur Chorus Pro d’Ededoc » est un module de l’imprimante virtuelle Ededoc. Depuis votre applicatif de facturation, il vous suffit simplement de lancer l’impression de vos factures vers l’imprimante virtuelle Ededoc.

Cette dernière détecte automatiquement le critère que vous avez défini pour orienter les factures à déposer sur le portail Chorus Pro et oriente le flux vers le workflow « Chorus ».

Pour aller plus loin

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