L'obligation de facturation électronique différée : le mode projet déclenché
L'obligation de facturation électronique différée : un report bénéfique pour les entreprises
Le ministère de l'Économie et des Finances offre aux entreprises une opportunité supplémentaire en reportant la généralisation de la facturation électronique. Cette décision vise à permettre aux entreprises de mieux se préparer pour cette transition importante, en mode projet.
En plein cœur de l'été, le gouvernement a annoncé le report de la réforme portant sur l'obligation de la facturation électronique, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Cette mesure s'appliquera progressivement à environ quatre millions d'entreprises, mais le ministère de l'Économie et des Finances souhaite leur offrir plus de temps pour se mettre en conformité avec cette évolution structurante pour l'économie.
Le premier report annoncé en 2021 avait déjà pris en compte le degré de maturité numérique des entreprises. Cette deuxième décision résulte des échanges avec les fédérations professionnelles, les entreprises et les éditeurs de logiciels, qui ont démontré que de nombreuses entreprises n'étaient pas encore prêtes pour cette réforme.
Selon une étude récente, 27 % des entreprises admettent ne pas être prêtes pour cette transition. Principalement des TPE/PME, elles estiment ne pas être en conformité avec la réforme.
La question des logiciels est également un point important à prendre en considération. L'étude a révélé que 94 % des entreprises de la distribution ont déjà adopté une solution de dématérialisation des factures, contre seulement 72 % des entreprises de services.
Ce nouveau report laisse donc plus de temps aux entreprises pour s'organiser et se préparer à cette évolution. Il s'agit désormais d'une réelle opportunité pour les entreprises d'aborder cette transition en mode projet, en adressant sereinement les questions logicielles et financières.
La nouvelle date d'entrée en vigueur de la facturation électronique n'est pas encore précisée par le ministère de l'Économie et des Finances. Elle sera définie dans le cadre des travaux d'adoption de la loi de finances pour 2024. En attendant, les entreprises ont désormais l'opportunité de se préparer de manière approfondie, avec le soutien de leur écosystème pour réussir cette évolution structurante vers la facturation électronique.
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