Qu'est ce que Factur-X ?
Vers la facture électronique obligatoire dès 2024
La facture électronique obligatoire à partir de 2024 ? Cette réforme 2024 vise à simplifier les échanges commerciaux, réduire les coûts et améliorer la traçabilité des transactions.
Pour être en conformité, les entreprises devront émettre et recevoir des factures électroniques conformes aux normes en vigueur, le format retenu en France est le format Factur-X.
L’obligation de la facture électronique approchant à grands pas, les entreprises doivent se familiariser avec les nouvelles normes.
La facture électronique comment ça marche ? Qui est concerné par la facture électronique ? Comment recevoir ou émettre une facture électronique ? Le format Factur-X c’est quoi ?
Chez NUMY nous tentons de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Nos experts sont à votre disposition pour vous guider.
Qu’est ce qu’une facture électronique selon la réforme 2024 ?
Une facture électronique est également connue sous le nom de e-facture, e-invoicing ou facture dématérialisée.
Selon la nouvelle réforme, une facture au format PDF ne sera plus acceptée. Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée, et elle comporte un socle minimum de données structurées. La facture électronique devra suivre la norme EN16931 qui regroupera 164 données obligatoires. À partir de 2024, seuls les formats structurés ou mixtes seront acceptés. Le socle accepté par le Portail Public de facturation (PPF) est composé de 3 formats de factures électroniques reposant sur des standards sémantiques et syntaxiques respectant la norme européenne EN 16931 :
- 1 format mixte : Factur-X
- 2 formats structurés : UBL et CII
C’est une facture émise, transmise, et reçue sous forme dématérialisée de bout en bout grâce à des plateformes ou portails. Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’un OD lui-même travaillant directement avec une PDP.
Numy avec sa solution Ededoc, transforme votre PDF simple au format Factur-X.
Qui sont les acteurs de la réforme Factur-X ?
Le gouvernement français a annoncé la réforme de la facturation électronique dans le cadre de sa politique de transition numérique des entreprises. L'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE) coordonne la mise en œuvre de cette réforme, tandis que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) veille à l'application des réglementations fiscales liées à la facturation électronique.
Les entreprises et les organisations professionnelles sont directement concernées par cette réforme et doivent se préparer à l'adoption du format Factur-X, conforme aux normes. Pour faciliter cette transition, les éditeurs de logiciels de facturation électronique proposent des solutions adaptées, intégrant le format Factur-X.
Dans le cadre de cette réforme, trois types d'acteurs sont en mesure de gérer les factures électroniques : le portail public de facturation (PPF), les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et les opérateurs de dématérialisation (OD).
La réforme de la facturation électronique en France représente une étape clé vers la digitalisation des échanges commerciaux, offrant des avantages en termes de simplification, de réduction des coûts et d'amélioration de la traçabilité des transactions.
- Concentre les factures et les données de facturation pour les transmettre à l’Administration Fiscale.
- Gestion de l’annuaire référençant les plateformes choisies par les entreprises.
- Service minimum gratuit de dépôt, transmission, réception et archivage des factures. Transmission des 4 statuts obligatoires.
Il s’agit du flux le plus direct entre l’entreprise et le PPF + Administration fiscale. L’OD est raccordé au PPF ou à une PDP.
L’OD est chargé de transmettre les données de facturation dans un format défini avec le client (Factur-X, UBL ou CII) et de les envoyer via le PPF ou la PDP.
Propose des services de dématérialisation des factures aux entreprises pour émission et réception.
Sont l’intermédiaire lors de l’émission de factures entre le fournisseur et sa plateforme d’émission, et lors de la réception des factures entre l’acheteur et sa plateforme de réception.
L’OD assure aussi la gestion des statuts. Il permet le dépôt et la récupération en masse des informations auprès du PPF.
Elles sont immatriculées auprès de l’Administration Fiscale et certifiées pour 3 ans renouvelables.
Elles proposent des services payants, avec probablement des fonctionnalités complémentaires à celles du PPF :
- Emettre et recevoir les factures électroniques directement aux destinataires.
- Extraire les données de facturation et règlement pour les transmettre à l’Administration Fiscale.
- Assurer l’interopérabilité et la communication entre elles.
En quoi NUMY peut m’aider ?
L’opérateur de dématérialisation : Le rôle de NUMY dans la réforme sur la facture électronique obligatoire.
L’opérateur de dématérialisation (OD) permet la transition vers le futur nouveau mode de facturation. L’OD pourra aider les entreprises à faire le lien avec le PPF et proposera des services de dématérialisation et d’automatisation des traitements des factures (validation, le suivi de paiement, etc.)
- L’opérateur de dématérialisation récupère les données de facturation dans le format défini avec le client.
- Et enfin il transmet en masse les factures via le PPF ou une PDP émettrice.
Dans le circuit de facturation, où intervient l’OD ?
- Récupération des factures fournisseurs émises dans le cadre de la réforme
- Échange des statuts
L’OD intervient à plusieurs niveaux :
- Il est l’intermédiaire entre le fournisseur et les PDP (dans le cadre de partenariats libres) – Transmissions en masse
- Il est l’intermédiaire entre l’émetteur et le PPF –Transmission en masse
NUMY grâce à sa solution Ededoc, apporte ainsi une réelle valeur ajoutée dans votre gestion des factures fournisseurs et clients, et un accompagnement complet.
Chez NUMY, nous proposons de vous accompagner dès maintenant dans la mise en place de la facturation électronique. Soyez prêt/e pour 2024 !
L’obligation de passer à la facture électronique approche, faîtes le bon choix avec NUMY !
La facture électronique comment ça marche ? Comment recevoir une facture électronique ? Qui est concerné par le format Factur-X ? Peut-on voir un exemple de format Factur-X ?
Si vous cherchez des réponses à vos questions, des démo personnalisées, une solution efficace et économique pour dématérialiser vos factures dans le cadre de la réforme 2024, NUMY peut vous accompagner.
Chez NUMY, nous serons : OPÉRATEUR DE DÉMATÉRIALISATION
Les OD offrent une plateforme privée facile à utiliser pour convertir vos factures en format électronique et les envoyer ou les récupérer via le Portail Public de Facturation (PPF) ou la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) de l'émetteur.
La solution proposée par NUMY est une solution pratique pour les entreprises qui cherchent à simplifier le processus de facturation, car elles offrent des options personnalisables pour répondre à vos besoins spécifiques.
Avec une expérience utilisateur améliorée, NUMY permet d'envoyer et de recevoir des factures électroniques rapidement et facilement, ce qui peut réduire considérablement le temps et les efforts nécessaires pour gérer les factures.
En choisissant NUMY, vous pouvez améliorer l'efficacité de votre entreprise en simplifiant le processus de facturation, et soyez en conformité avec la réforme 2024.